Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Smartacces
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site Smartacces par Bouchaib Hachmi, 1 Rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice
Article 2 – Commandes Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Smartacces se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Smartacces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Livraison Nous livrons en France et en Europe sous 4 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation Conformément à la loi française, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Article 6 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le droit français est applicable.